les statuts de l'association

[Anxietas]

ANXIETAS

Association d’entraide pour les personnes souffrant d’anxiété et de troubles anxieux (panique, phobies, obsession-compulsion…)


STATUTS DE L’ASSOCIATION ANXIETAS


ARTICLE 1 : CREATION DE L’ASSOCIATION

Anxietas ( association d’entraide pour les personnes souffrant d’anxiété ) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
L’association n’a aucune orientation religieuse ou politique
Elle est régie par les présents statuts.
Le siège de l’association est à Lausanne.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale , le Comité et les Vérificateurs des comptes.


ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but l’entraide des personnes souffrant d’anxiété et de troubles anxieux.
Ses objectifs sont :
- Briser l’isolement dans lequel se trouvent les personnes souffrant d’anxiété dans un espace d’écoute, d’échange, d’entraide et de compréhension.
- Diffuser auprès de la population des informations pour que les troubles anxieux soient mieux connus. Permettre ainsi de dépasser ces difficultés le plus tôt possible pour éviter que cette souffrance s’installe de manière durable et profonde.
- Offrir aux personnes concernées des réponses complémentaires à celles données par les professionnels de la santé.
- Sensibiliser les familles, les proches et les professionnels sur les répercussions et les souffrances que les troubles anxieux peuvent générer dans la vie quotidienne.
- Favoriser le contact avec toutes organisations concernées par cette problématique.


ARTICLE 3 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations annuelles de ses membres
- les subventions, contributions, legs ou dons.

La gestion des comptes de l’association est contrôlée par les vérificateurs des comptes.


ARTICLE 4 : ADMISSION ET RETRAIT DU TITRE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Toute personne possédant l’exercice des droits civiques peut devenir membre .
Elle adresse le bulletin d’adhésion au comité.
Les membres sont tenus au paiement de la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Tout membre démissionnaire doit s’être libéré de toute obligation ou engagement financier envers l’association.
La radiation d’un membre peut être prononcée à tout moment par le Comité , pour juste motif. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale.
La radiation du titre de membre peut être prononcée par le Comité à l’égard d’un membre qui, après 2 rappels successifs, est en retard dans le paiement de sa cotisation.


ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est constituée de membres qui adhèrent aux objectifs de l’association, en acceptant les statuts et en s’engageant à soutenir son action dans la mesure de leur disponibilité, de leur compétence et de leurs moyens.


ARTICLE 6 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association et prend les décisions suivantes :
- élection du Comité
- élection des Vérificateurs de comptes
- approbation du rapport annuel du comité
- approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
- approbation des comptes annuels et du budget provisionnel
- modification des statuts et fixation du montant de la cotisation
- dissolution de l’association


ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. La convocation écrite doit parvenir à tous les membres inscrits, au moins vingt jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation mentionne l’ordre du jour fixé par le Comité, et aucune décision ne pourra être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour mentionné dans la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité au plus tard dix jours avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix individuelles des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est décisionnelle. Les décisions sont prises par acclamation ou main levée, à moins que l’ un des membres demande le vote à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale est dirigée par le président ou par un membre du Comité.
Un procès- verbal, ne comportant que les décisions, sera rédigé à chaque Assemblée Générale.
Un cinquième des membres de l’association peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.


ARTICLE 8 : COMPOSITION DU COMITE

Le Comité, qui se constitue lui-même , est composé de 5 à 7 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans, renouvelables.
Le Comité peut déléguer une partie de ses compétences et tâches à un Bureau composé de quelques membres du Comité.


ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DU COMITE

Le Comité est garant du bon fonctionnement de l’association. Il doit mener une réflexion et une évaluation permanentes des objectifs et des projets de l’association, et il veille à l’application des statuts de l’association.
Il rend compte de sa gestion et de ses activités à l’Assemblée Générale.
En plus le Comité a les compétences suivantes :
- convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur radiation éventuelle pour juste motif
- engager et licencier les collaborateurs salariés ou bénévoles
- administrer les biens de l’association
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.


ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU COMITE

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est décisive.

Le Comité peut confier à toute personne de l’association, ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.


ARTICLE 11 . : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution, émanant du Comité, sera notifiée par écrit dans la convocation à l’assemblée Générale, seule habilitée à prendre la décision, à la majorité des deux tiers de ses membres présents.
En cas de dissolution, la liquidation se fera par les soins du Comité. Après paiement de tout le passif existant à la charge de l’association, le solde disponible sera attribué à un organisme proposant des buts analogues.



Lausanne, le 16 mars 1999

Membre fondateur
Présidente
Rubichon Francesca

Membre fondateur
Comité
Jordil Raymonde